Conditions d’utilisation
APERÇU
Bienvenue chez Apex Stand ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Apex Stand. Apex Stand exploite cette boutique et ce site web, incluant toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services connexes afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Apex Stand est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles il est fait référence (les présentes « Conditions d'utilisation » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'utilisation ou notre Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.
SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTEEn acceptant ces Conditions d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre province ou État de résidence, et vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, y compris accéder ou naviguer dans nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous offrons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse courriel, vos informations de facturation, de paiement et d'expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute l'activité de votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.
SECTION 2 — NOS PRODUITSNous avons fait tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de leur apparence à l'écran en fonction du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres de configuration.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est décrit ou représenté dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.
SECTION 3 — COMMANDESLorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Apex Stand se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour toute raison, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant qu'Apex Stand n'en confirme pas l'acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Apex Stand pourrait ne pas être en mesure de donner suite à des demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse courriel, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement.
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.
SECTION 4 — PRIX ET FACTURATIONLes prix, réductions et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre courriel de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés en magasin physique ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons, de temps à autre, offrir des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d'expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.
SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISONNous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou des événements hors de notre contrôle. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre et le risque de perte vous sont transférés.
Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits en vertu de tout brevet, marque de commerce, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle d'Apex Stand, de Shopify ou de tout tiers. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par Apex Stand.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans d'Apex Stand sont des marques de commerce d'Apex Stand ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable d'Apex Stand. Le nom, le logo, les noms de produits et services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, incluant notamment toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement, sont la propriété d'Apex Stand, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois canadiennes, américaines et étrangères sur les brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Il se peut que vous ayez accès à des outils offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts via le site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.
SECTION 8 — LIENS VERS DES TIERSLes Services peuvent contenir des matériaux et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériaux ou sites web tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces matériaux ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites web tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.
SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFYApex Stand est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et achats que vous effectuez dans notre boutique sont réalisés directement avec Apex Stand. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de tout aspect des ventes entre vous et Apex Stand, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Apex Stand.
SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici, et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par courriel ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, la « Rétroaction »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher cette Rétroaction dans tout support à toute fin, y compris à des fins commerciales.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou détenez tous les droits nécessaires sur toute Rétroaction ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitatif reçu en lien avec votre soumission de Rétroaction ; et (iii) votre Rétroaction sera conforme aux présentes Conditions. Nous ne sommes en aucun cas obligés (1) de maintenir votre Rétroaction confidentielle ; (2) de payer une compensation pour votre Rétroaction ; ou (3) de répondre à votre Rétroaction.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer toute Rétroaction que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégale, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.
Vous acceptez que votre Rétroaction ne viole aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez en outre que votre Rétroaction ne contienne pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous êtes seul responsable de toute Rétroaction que vous publiez et de son exactitude.
SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONSIl peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre de fausses informations ou des informations trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, incluant tout « pourriel », « chaîne de lettres » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, à notre avis, peut nuire à Apex Stand, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, usurper des identités, explorer ou extraire des données ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des Services ou de tout site web connexe. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez violé toute disposition des présentes Conditions.
SECTION 14 — RÉSILIATIONNous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation inclusivement.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Rétroaction, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.
SECTION 15 — EXCLUSION DE GARANTIESLes informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations est strictement à vos propres risques.
SAUF INDICATION EXPRESSE D'APEX STAND, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
SECTION 16 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉDANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS APEX STAND, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, INCLUANT, SANS LIMITATION, LES PERTES DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES.
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Apex Stand, Shopify, et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations à moins que vous n'en soyez matériellement préjudicié. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix du conseiller juridique, mais ne réglerons aucune réclamation nécessitant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (à ne pas refuser de manière déraisonnable).
SECTION 18 — DIVISIBILITÉDans le cas où une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous.
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 20 — CESSIONVous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ou l'un de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.
Les présentes Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux tribunaux provinciaux ou territoriaux de la juridiction où Apex Stand a son siège social. Vous et Apex Stand consentez à la compétence et à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
Les en-têtes utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront pas ni n'affecteront autrement les présentes Conditions.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans l'avis. Votre utilisation continue des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.
SECTION 24 — COORDONNÉESLes questions relatives aux Conditions d'utilisation doivent nous être envoyées à sales@apexstand.ca.
Nos coordonnées sont les suivantes :
Apex Stand
sales@apexstand.ca
2482 Yonge St
#4024
Toronto, ON M4P 2H5
+1 (514) 447-7026
